1. INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent sur l’ensemble de services que vous propose notre agence de traduction. Elles sont systématiquement disponibles pour chaque Client pendant la passation de sa commande afin qu’il en prenne connaissance. Or, notre société se réserve le droit de modifier ses conditions de vente dont vous pouvez consulter la nouvelle version en ligne.
La confirmation de votre commande et l’acceptation de votre devis donnent à ces conditions leur caractère contractuel. Elles impliquent par conséquent votre entière adhésion.
2. COMMANDE
Chaque devis doit être détaillé et précis. Il contient essentiellement les textes à traiter par notre société. Il est rempli par le Client susceptible d’y préciser la langue cible de sa traduction, le sujet et le domaine de compétences. Ce dernier peut éventuellement préciser les documents de référence qu’il souhaite voir utiliser par nos traducteurs.
De même, toute commande doit être confirmée par écrit et renvoyée à notre agence par fax ou par e-mail. Elle doit comporter la date de signature, la signature du Client ou le cachet de l’entreprise. Si nous ne recevons pas une confirmation écrite et signée, nous nous réservons le droit de ne pas commencer la traduction. L’acceptation de nos conditions de vente présente alors une confirmation ferme et définitive.
3. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA COMMANDE
Tout projet de traduction est considéré comme effectif dès la réception d’une commande signée ou de la confirmation du client. Ceci est également possible à la réception d’un ordre de virement ou d’un paiement en ligne. Cependant, si le Client décide d’annuler sa commande, il paye tout le travail que nous avons déjà effectué.
4. EXÉCUTION PAR DES TIERS
Notre agence s’efforce à chaque fois de trouver à chaque projet son meilleur traducteur. Pour cela, nous nous réservons le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution des traductions que nous pourrions assurer en interne. Notre agence se limite par les mêmes conditions d’exécution de chaque projet. De plus, elle vous garantit la grande expérience et le savoir-faire des traducteurs et des sous-traitants qu’elle choisit.
5. TARIFS
Tous les projets de traduction que nous effectuons obéissent à un barème de tarification exceptionnel, précis et sans frais supplémentaires. Ensuite, vous pouvez vous en renseigner par simple demande. En effet, nous fixons le prix de votre projet de traduction dans le devis ou dans la confirmation, selon certains facteurs. Cela concerne la langue que vous ciblez, le nombre de mots que contienne votre document à traduire et sa difficulté. Aussi, nous tenons en compte la technicité du domaine de compétence et l’urgence des délais de livraison.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des projets de traduction se fait en totalité, sans remise ni escompte. Il se conforme au montant indiqué sur la facture, pour le compte de notre agence de traduction. À défaut de paiement d’une facture, sans raison licite, le travail est immédiatement interrompu.
En cas de manquement de paiement, notre société n’est pas responsable des conséquences dues à la suspension ou à l’annulation du projet. En cas de retard dans le paiement, le Client est redevable de pénalités de retard. Ces pénalités s’appliquent à partir de la date de paiement exigée sur la facture.
7. LIVRAISON
Translatonline fixe les dates de livraison de vos projets de traduction sur la facture ou sur la confirmation qu’elle vous envoie par E-mail. Ainsi, nous garantissons à tous nos clients le strict respect des délais convenus. Or, le Client doit s’assurer de la conformité entre sa demande et notre confirmation. En cas d’erreur, il doit nous envoyer sa réclamation dans les 48 heures à partir de la date de livraison de la confirmation.
8. DROIT DE PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE
Les traductions effectuées par notre agence restent à sa propriété exclusive jusqu’à paiement intégral des factures par le Client. Celui-ci ne peut, en aucun cas, utiliser ces traductions en cas de retard ou de non-paiement. Autrement, nous nous réservons le droit d’appliquer les actions juridiques nécessaires pour défendre notre droit de propriété.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Au sujet des services de traductions que nous réalisons selon les besoins de nos clients, nous vous rappelons que notre agence ne s’engage à aucun droit de rétraction.
10. PREUVE DES TRANSACTIONS
Toute communication et tout échange entre notre agence et l’un de ses clients sont systématiquement enregistrés. Puis, nous les conservons dans le système informatique de notre société. Ces enregistrements comportant le contenu et la date de réception et d’envoi de toute commande. Ils représentent des preuves de transaction que nous considérons comme support de notre contrat.
11. FORCE MAJEURE
Notre équipe de traducteurs s’engage à respecter rigoureusement les obligations mentionnées dans les présentes conditions. Une seule exception est faite dans le cas où l’exécution est retardée ou annulée par une des forces majeures.
En effet, tout fait extérieur, irrésistible et non contrôlable par notre agence ou l’un de nos clients, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, constitue un cas de force majeure. Cela inclut les grèves, les accidents, les incendies, les interruptions des services Internet ou l’arrêt des réseaux de télécommunication.
12. RESPONSABILITÉS
Les services de traduction que réalise notre agence sont livrés au Client dans le cadre des obligations indiquées dans le présent accord. En effet, notre équipe s’efforce d’appliquer toutes les conditions de vente et de respecter au mieux toutes les exigences de nos clients. De même, elle essaye de produire des versions entièrement fidèles aux copies originales. Mais, elle ne peut pas être responsable des éventuelles ambiguïtés qui peuvent figurer dans les textes originaux et qui dépendent exclusivement de la responsabilité du Client.
Celui-ci dispose de la propriété intellectuelle du contenu de ses documents dont nous nous engageons à assurer la sécurité totale, pendant et après la traduction. Mais, nous ne serons pas responsables en cas d’utilisation de ces informations par des tiers. De même, en cas d’atteinte indirecte résultant de la mauvaise utilisation de l’un de nos services, notamment pendant la passation de votre commande.
13. NON-VALIDITÉ
Il peut arriver que l’une des présentes conditions générales de vente soit considérée comme invalide ou inapplicable par la loi. Dans ce cas, les autres applications ne perdent jamais leur validité ni leur portée juridique.
14. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Notre agence de traduction s’engage à réaliser des remboursements en faveur de ses clients à condition de fournir des motifs raisonnables. Le Client doit nous envoyer sa demande dans un délai qui ne dépasse pas une seule semaine de la date de livraison des documents traduits. Ensuite, le montant du remboursement est équivalent au montant qu’il avait déjà payé.
15. CONFIDENTIALITÉ
Notre équipe de traducteurs s’engage à respecter et à préserver les informations personnelles que nous recevons. Elle ne peut en aucune circonstance divulguer les données mises à sa disposition pour de tierces parties. Cela reste valable pour tous les traducteurs de notre société, y compris les sous-traitants. Ces derniers seront de même concernés en cas d’indiscrétion au cours de l’exécution de vos demandes. Notre agence applique les meilleurs moyens techniques notamment pendant les transmissions électroniques ou téléphoniques. Cela nous permet d’enregistrer vos données en toute confidentialité.
16. RÉFÉRENCES COMMERCIALES
À titre de références commerciales, notre agence de traduction se réserve le droit de citer les noms de ses clients professionnels.